Article L 6313 1 Du Code Du Travail
Article L 6313 1 Du Code Du Travail
Vous devez attester de votre qualité soit par la possession d'une certification ou label reconnus par le nop, soit par l'enregistrement sur l'outil atadock du i 2o. Toute prestation n'entrant pas dans ce cadre peut donner lieu à un remboursement des financements indûment obtenus.
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Toute prestation n'entrant pas dans ce cadre peut donner lieu à un remboursement des financements indûment obtenus. L'allocation aux adultes handicapés attribuée au titre de l'article l. La ministre du travail, vu le code du travail, notamment son article l.
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Sont par exemple exclues du champ de la formation professionnelle les actions non. L'allocation aux adultes handicapés attribuée au titre de l'article l. Une typologie précise des actions de formation a été définie dans les articles l.
Toute prestation n'entrant pas dans ce cadre peut donner lieu à un remboursement des financements indûment obtenus. La ministre du travail, vu le code du travail, notamment son article l. Vous devez attester de votre qualité soit par la possession d'une certification ou label reconnus par le nop, soit par l'enregistrement sur l'outil atadock du i 2o.
Selon les dispositions des articles l. Poids 350 kg à 550 kg. Une typologie précise des actions de formation a été définie dans les articles l.
4° les actions de formation par apprentissage, au sens de l'article l.
Autre utilisation dressage , équitation de. La ministre du travail, vu le code du travail, notamment son article l. Sont par exemple exclues du champ de la formation professionnelle les actions non.
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