Loi Du 21 Mai 2001 / Calameo La Rue Kervegan A Nantes
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Cette loi qualifie la traite atlantique et la traite dans l'océan . Le 10 mai 2001, le sénat adopte en deuxième lecture, et à l'unanimité, la loi taubira, promulguée le 21 mai suivant. La loi du 21 mai 2001 paraît déroger à la règle, puisqu'elle a attribué directement la dénomination de crime contre l'humanité à un certain type de traite . Loi taubira loi taubira titre loi nº 2001 434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance des traites et des esclavages comme crime contre l humanité. Adoption de la loi dite taubira, qui sera promulguée le 21 mai 2001, et qui tend à la reconnaissance de la traite et de l' .
Cette loi qualifie la traite atlantique et la traite dans l'océan .
Cette loi qualifie la traite atlantique et la traite dans l'océan . La loi du 21 mai 2001, dite loi taubira, tient une place centrale dans notre controverse. Le 10 mai 2001, le sénat adopte en deuxième lecture, et à l'unanimité, la loi taubira, promulguée le 21 mai suivant. Adoption de la loi dite taubira, qui sera promulguée le 21 mai 2001, et qui tend à la reconnaissance de la traite et de l' . Loi taubira loi taubira titre loi nº 2001 434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance des traites et des esclavages comme crime contre l humanité. La loi du 21 mai 2001 paraît déroger à la règle, puisqu'elle a attribué directement la dénomination de crime contre l'humanité à un certain type de traite .
La loi du 21 mai 2001, dite loi taubira, tient une place centrale dans notre controverse. Loi taubira loi taubira titre loi nº 2001 434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance des traites et des esclavages comme crime contre l humanité. Le 10 mai 2001, le sénat adopte en deuxième lecture, et à l'unanimité, la loi taubira, promulguée le 21 mai suivant. La loi du 21 mai 2001 paraît déroger à la règle, puisqu'elle a attribué directement la dénomination de crime contre l'humanité à un certain type de traite . Cette loi qualifie la traite atlantique et la traite dans l'océan .
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Le 10 mai 2001, le sénat adopte en deuxième lecture, et à l'unanimité, la loi taubira, promulguée le 21 mai suivant.
Cette loi qualifie la traite atlantique et la traite dans l'océan . Adoption de la loi dite taubira, qui sera promulguée le 21 mai 2001, et qui tend à la reconnaissance de la traite et de l' . La loi du 21 mai 2001 paraît déroger à la règle, puisqu'elle a attribué directement la dénomination de crime contre l'humanité à un certain type de traite . Le 10 mai 2001, le sénat adopte en deuxième lecture, et à l'unanimité, la loi taubira, promulguée le 21 mai suivant. La loi du 21 mai 2001, dite loi taubira, tient une place centrale dans notre controverse. Loi taubira loi taubira titre loi nº 2001 434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance des traites et des esclavages comme crime contre l humanité.
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Le 10 mai 2001, le sénat adopte en deuxième lecture, et à l'unanimité, la loi taubira, promulguée le 21 mai suivant.
Le 10 mai 2001, le sénat adopte en deuxième lecture, et à l'unanimité, la loi taubira, promulguée le 21 mai suivant. Loi taubira loi taubira titre loi nº 2001 434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance des traites et des esclavages comme crime contre l humanité. La loi du 21 mai 2001, dite loi taubira, tient une place centrale dans notre controverse. Adoption de la loi dite taubira, qui sera promulguée le 21 mai 2001, et qui tend à la reconnaissance de la traite et de l' . La loi du 21 mai 2001 paraît déroger à la règle, puisqu'elle a attribué directement la dénomination de crime contre l'humanité à un certain type de traite . Cette loi qualifie la traite atlantique et la traite dans l'océan .
Loi Du 21 Mai 2001 / Calameo La Rue Kervegan A Nantes. La loi du 21 mai 2001 paraît déroger à la règle, puisqu'elle a attribué directement la dénomination de crime contre l'humanité à un certain type de traite . Le 10 mai 2001, le sénat adopte en deuxième lecture, et à l'unanimité, la loi taubira, promulguée le 21 mai suivant. Cette loi qualifie la traite atlantique et la traite dans l'océan . La loi du 21 mai 2001, dite loi taubira, tient une place centrale dans notre controverse. Adoption de la loi dite taubira, qui sera promulguée le 21 mai 2001, et qui tend à la reconnaissance de la traite et de l' .
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